Règlement du jeu «Un An de Snap360»

Ce règlement régit le jeu promotionnel «Un An de Snap360», organisé par ComprarFotomatón. Participer implique de l’accepter dans son intégralité.

Article 1 : Organisatrice

• Organisatrice : Two Millions Dreams S.L.
• NIF/CIF : B13744396
• Siège social : Calle Correa de Araujo Nº 2, 41702 Dos Hermanas (Séville), Espagne
• E-mail de contact : info@comprarfotomaton.com

Le jeu est promu via le site comprarfotomaton.com et les e-mails envoyés par l’Organisatrice. Il n’est ni parrainé, ni soutenu, ni administré par un réseau social.

Article 2 : Dotation

Est mise en jeu une (1) licence du plan PLAN PRO de Snap360App pendant douze (12) mois, à compter de son activation. Snap360App est le logiciel avec lequel une borne photo enregistre, monte et partage les vidéos d’un événement.

Le prix public de référence de cette licence est de 239,99 € par an (TVA comprise), ce qui constitue la valeur maximale de la dotation à tous les effets.

• La dotation est personnelle et incessible et ne peut être échangée contre de l’argent ni contre un autre produit ou service.
• La licence reste soumise aux conditions d’utilisation du fournisseur du logiciel, tiers à l’Organisatrice.
• La dotation ne dépassant pas 300 €, aucun acompte fiscal n’est dû au titre des lots en nature. Si l’Organisatrice remplaçait la dotation par une autre de valeur supérieure, elle le signalerait dans ce règlement au préalable.

Article 3 : Qui Peut Participer

Peuvent participer les personnes physiques majeures de 18 ans résidant dans l’un de ces pays :

• Espagne, Portugal, France, Italie, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Pologne, Croatie, Grèce et Bulgarie.

Qui s’inscrit à la newsletter depuis un autre pays rejoint tout de même la liste de diffusion, mais ne participe pas au tirage. Le formulaire le précise avant le choix du pays.

Les personnes liées à l’Organisatrice par un contrat de travail ou une relation professionnelle, ainsi que leurs proches jusqu’au deuxième degré, ne peuvent pas participer.

Article 4 : Comment Participer

La participation est gratuite et sans obligation d’achat. Il suffit de s’inscrire à la newsletter de ComprarFotomatón via le formulaire du site, en indiquant nom, adresse e-mail, téléphone et pays.

• Une seule participation par personne, identifiée par son adresse e-mail. Les participations répétées sont écartées sans préavis.
• Sont aussi écartées les participations aux données incomplètes, fausses ou appartenant à des tiers, ainsi que celles obtenues par des moyens automatisés.
• Se désinscrire de la newsletter avant le tirage revient à renoncer à la participation, puisque l’avis au gagnant se fait par e-mail.

Article 5 : Durée et Date du Tirage

Le jeu est ouvert dès la publication de ce règlement et sans date de clôture prévue.

Lorsque l’Organisatrice décidera de le clôturer, elle l’annoncera trente (30) jours calendaires à l’avance, sur cette même page et par e-mail aux personnes inscrites. Le tirage aura lieu dans les quinze (15) jours calendaires suivant la clôture.

Article 6 : Désignation du Gagnant

Le gagnant sera désigné au hasard parmi toutes les participations valables, au moyen d’un système aléatoire, et cela sera consigné dans un procès-verbal interne de l’Organisatrice. Le tirage n’a pas lieu devant notaire : ce n’est pas obligatoire pour un jeu promotionnel de ce type.

Le gagnant sera prévenu par e-mail, à l’adresse utilisée pour participer, dans les sept (7) jours calendaires suivant le tirage.

Article 7 : Si le Gagnant ne Répond Pas

Le gagnant dispose de dix (10) jours calendaires à compter de l’avis pour accepter la dotation. Passé ce délai sans réponse, ou en cas de renoncement, la participation est annulée et un nouveau tirage a lieu parmi les autres participations valables, selon la même procédure et les mêmes délais.

Article 8 : Publication du Nom du Gagnant

En acceptant la dotation, le gagnant autorise l’Organisatrice à publier son prénom et l’initiale de son nom sur le site et dans la newsletter, à seule fin de communiquer le résultat du tirage et sans que cela ouvre droit à une quelconque rémunération. Il peut s’y opposer en écrivant à info@comprarfotomaton.com, sans que cela affecte la remise de la dotation.

Article 9 : Protection des Données

Les données fournies pour participer sont traitées par Two Millions Dreams S.L. afin de gérer le jeu et d’envoyer la newsletter à laquelle la participation inscrit. La base légale est le consentement, donné lors de l’envoi du formulaire.

Il est possible de se désinscrire de la newsletter à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail, et d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité comme l’explique la politique de confidentialité.

Article 10 : Modification et Annulation

L’Organisatrice se réserve le droit de modifier ce règlement pour des motifs justifiés ou d’annuler le jeu pour cause de force majeure, en le communiquant par les mêmes moyens que ceux de sa publication. Aucune modification ne pourra porter atteinte aux droits déjà acquis par qui a participé sous le règlement précédent.

L’Organisatrice pourra exclure du jeu, sans préavis, toute participation dans laquelle elle constate une fraude, un abus ou une manipulation du système.

Article 11 : Droit Applicable et Réclamations

Ce règlement est régi par le droit espagnol.

Pour toute réclamation, il est possible d’écrire à info@comprarfotomaton.com. Si la personne participante a la qualité de consommateur, seront compétents les tribunaux désignés dans chaque cas par la réglementation de consommation applicable, sans que ce règlement limite ce droit.

Article 12 : Acceptation

La participation au jeu vaut acceptation intégrale de ce règlement et de l’appréciation de l’Organisatrice pour trancher toute question qui n’y serait pas prévue.

Version du 10 septembre 2026. La version espagnole est celle qui prévaut sur le plan juridique.