Conditions générales d'accès et d'utilisation

Données d'identification du titulaire

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que le titulaire du site web comprarfotomaton.com est :

• Titulaire: Two Millions Dreams S.L.
• NIF/CIF: B13744396
• Siège social: Calle Correa de Araujo Nº 2, 41702 Dos Hermanas (Sevilla)
• Immatriculation: Registro Mercantil de Sevilla
• E-mail: info@comprarfotomaton.com

L'accès et l'utilisation du site web confèrent à la personne qui les réalise la qualité d'«Utilisateur» et impliquent l'acceptation intégrale, expresse et sans réserve des présentes conditions générales, en vigueur au moment de l'accès. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec celles-ci, il devra s'abstenir d'utiliser ce site web.

Première: Conditions d'accès et d'utilisation

L'utilisation du site web de ComprarFotomatón est gratuite et ne requiert pas l'enregistrement préalable de l'Utilisateur. Dans les cas où l'accès à certains services nécessiterait un enregistrement, il sera nécessaire d'accepter au préalable la Politique de confidentialité et les Conditions générales spécifiques.

Les conditions d'accès sont strictement régies par la législation en vigueur et le principe de bonne foi. Sont expressément interdits tous les actes qui portent atteinte aux droits ou intérêts de tiers (droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc.).

ComprarFotomatón interdit expressément :

• De réaliser des actions susceptibles de causer, par quelque moyen que ce soit, des dommages aux systèmes de ComprarFotomatón ou de tiers.
• De réaliser de la publicité ou des informations commerciales non autorisées, l'envoi massif de courriers (spamming) ou de messages visant à bloquer les serveurs du réseau (mail bombing).

ComprarFotomatón pourra interrompre à tout moment l'accès à son site web s'il détecte un usage contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.

Deuxième: Contenus

Les contenus intégrés à ce site web ont été élaborés à partir de sources internes et externes. ComprarFotomatón n'est responsable que des contenus élaborés en interne.

ComprarFotomatón se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus existants et ne garantit pas le bon fonctionnement des liens vers des sites web de tiers.

ComprarFotomatón ne garantit pas la véracité, l'exactitude ou l'actualité des contenus et services proposés par des tiers et se dégage expressément de toute responsabilité pour les dommages qui pourraient en découler.

Troisième: Responsabilité

ComprarFotomatón ne sera en aucun cas responsable de :

• Des défaillances et incidents dans les communications, effacements ou transmissions incomplètes qui pourraient se produire.
• Tout type de dommage que les Utilisateurs ou des tiers pourraient causer au site web.
• La fiabilité et la véracité des informations introduites par des tiers sur le site web, que ce soit directement ou par le biais de liens.

ComprarFotomatón se réserve le droit de suspendre l'accès sans préavis, de manière discrétionnaire et à titre définitif ou temporaire, jusqu'à l'établissement de la responsabilité effective des dommages causés.

Quatrième: Droits d'auteur

Les contenus propres, la programmation et le design du site web comprarfotomaton.com sont pleinement protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction, communication, distribution et transformation de ceux-ci est expressément interdite, sauf consentement exprès de ComprarFotomatón.

ComprarFotomatón peut établir des liens vers des articles ou des informations de tiers, en citant toujours la source. Le titulaire légitime des droits d'auteur pourra à tout moment demander la suppression desdits contenus.

Les documents envoyés par les Utilisateurs via le site web sont la propriété de l'Utilisateur qui, en les envoyant, cède les droits de reproduction et de distribution à ComprarFotomatón.

Cinquième: Juridiction et loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Les tribunaux de Séville sont compétents pour résoudre tout litige, l'Utilisateur renonçant expressément à tout autre for qui pourrait lui correspondre.

Sixième: Dispositions diverses

La déclaration de nullité de l'une des clauses des présentes Conditions ne porte pas atteinte à la validité des autres, qui resteront en vigueur. ComprarFotomatón pourra ne pas exercer l'un des droits conférés par le présent document, ce qui n'impliquera en aucun cas une renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse.

Ces Conditions générales pourront être modifiées lorsque ComprarFotomatón le jugera opportun. La modification prendra effet à compter du lendemain de la date de sa publication.