Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: 29 octobre 2024
Traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
Politique de confidentialité du site web comprarfotomaton.com
I. Politique de confidentialité et de protection des données
Dans le respect de la législation en vigueur, Comprar Fotomatón (ci-après également «le Site web») s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.
Lois qu'incorpore cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Elle respecte notamment les normes suivantes :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
- La loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
- Le décret royal 1720/2007 du 21 décembre (RDLOPD).
- La loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Comprar Fotomatón est : Two Millions Dreams S.L., titulaire du NIF/CIF B13744396 et immatriculée au Registro Mercantil de Sevilla. Ses coordonnées sont :
- Adresse : Calle Correa de Araujo Nº 2, CP 41702, Dos Hermanas (Sevilla).
- Téléphone de contact : +34 722 617 652.
- E-mail de contact : info@comprarfotomaton.com.
Enregistrement des données à caractère personnel
Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies au moyen des formulaires du Site web seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements établis entre Comprar Fotomatón et l'Utilisateur, ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que vous remplissez, ou pour répondre à une demande ou une question. De même, sauf application de l'exception de l'article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu.
Principes applicables au traitement
- Licéité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis après une information transparente sur les finalités.
- Limitation des finalités : les données sont collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
- Minimisation des données : uniquement celles strictement nécessaires aux finalités du traitement.
- Exactitude : les données seront exactes et tenues à jour.
- Limitation de la durée de conservation : uniquement pendant le temps nécessaire.
- Intégrité et confidentialité : traitées en garantissant leur sécurité et leur confidentialité.
- Responsabilité proactive du responsable du traitement.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées sur Comprar Fotomatón sont uniquement des données d'identification. En aucun cas ne sont traitées des catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD.
Base légale du traitement
La base légale est le consentement. Comprar Fotomatón recueille le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour une ou plusieurs finalités spécifiques. L'Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment ; il sera aussi facile de le retirer que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site web.
Finalités du traitement
Les données sont recueillies dans le but de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements entre le Site web et l'Utilisateur, ou de répondre à une demande ou une question. Elles pourront également être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour des études marketing afin d'adapter le contenu et d'améliorer la qualité et la navigation du Site web. Au moment de l'obtention des données, la finalité spécifique du traitement sera indiquée.
Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant le temps minimum nécessaire et, en tout état de cause, pendant une durée de 18 mois, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur demande leur suppression.
Destinataires des données
Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale. En cas de transfert international, l'Utilisateur sera informé du pays ou de l'organisation et de l'existence ou non d'une décision d'adéquation de la Commission.
Données des mineurs
Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la LOPD-GDD, seules les personnes de plus de 14 ans pourront donner leur consentement. Pour les mineurs de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire.
Secret et sécurité des données
Comprar Fotomatón adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires selon le risque, afin de garantir la sécurité des données et d'éviter leur destruction, perte ou altération. Le Site web dispose d'un certificat SSL qui assure la transmission chiffrée des données. En cas de violation de sécurité entraînant un risque élevé pour les droits et libertés, elle sera communiquée à l'Utilisateur sans retard injustifié.
Droits de l'Utilisateur
L'Utilisateur pourra exercer auprès du responsable les droits d'accès, de rectification, de suppression («droit à l'oubli»), de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition et de ne pas faire l'objet de décisions automatisées. Pour les exercer, par communication écrite avec la référence «RGPD-comprarfotomaton.com», en indiquant nom et prénom, copie de la pièce d'identité, la demande, un domicile aux fins de notifications, la date et la signature, à l'adresse Calle Correa de Araujo Nº 2, 41702 Dos Hermanas (Sevilla) ou à l'e-mail info@comprarfotomaton.com.
Réclamations auprès de l'autorité de contrôle
Si l'Utilisateur considère qu'il existe une infraction dans le traitement de ses données, il a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En Espagne, l'Agencia Española de Protección de Datos.
II. Acceptation et modifications de cette politique de confidentialité
L'utilisation du Site web implique l'acceptation de cette Politique de confidentialité. Comprar Fotomatón se réserve le droit de la modifier selon son propre critère ou en raison de changements législatifs, jurisprudentiels ou doctrinaux de l'AEPD. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter cette page périodiquement.
Ce document de Politique de confidentialité a été créé le 29/10/2024.